Le 1er juillet 2021 a marqué le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (USMCA). Cet accord représente une nouvelle ère pour l'intégration économique et régionale entre les trois pays et marque un tournant dans leurs relations.
L'USMCA, qui a remplacé l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), comporte plusieurs changements importants par rapport à l'accord commercial précédent, notamment :
- Modification des règles d'origine pour les automobiles
- Modernisation et renforcement des règles commerciales dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture
- Dispositions visant à couvrir des secteurs tels que le commerce numérique
- Exigences visant à garantir que les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient également de l'intégration économique
- Clarification des dispositions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) qui régissent la normalisation, l'évaluation de la conformité et les pratiques réglementaires entre les trois pays.
L'impact de l'USMCA sur la législation et la normalisation au Mexique
Le chapitre OTC de l'USMCA constitue une amélioration significative par rapport à son prédécesseur, l'ALENA. Grâce à sa ratification, les trois pays commenceront à adapter leur cadre réglementaire national pour s'aligner sur les engagements requis. En outre, l'accord a des répercussions sur le fonctionnement du système de normalisation dans chaque pays. Dans le cas du Mexique, le respect de l'accord exige la réforme et l'abrogation de certaines lois. Il s'agit notamment de l'abrogation de la loi fédérale sur la métrologie et la normalisation (LFMN) et de la création d'une nouvelle loi sur l'infrastructure de la qualité (LIC). En outre, des réformes ont été introduites dans la loi fédérale sur la protection de la propriété industrielle (LFPPI), la loi fédérale sur le droit d'auteur (LFDA), la loi générale sur l'impôt à l'importation et à l'exportation (LIGIE), la loi sur les douanes et la loi fédérale sur les obtentions végétales (LFVV).
Bien que toutes les nouvelles lois mexicaines soient importantes, la LIC est la plus pertinente pour les exigences en matière de métrologie, de normalisation et d'évaluation de la conformité, car elle servira de base à l'établissement de nouvelles mesures à l'avenir. Dans le cas de la normalisation, cette loi a complètement transformé et modernisé le système mexicain. La LIC crée un système de normalisation plus ouvert en reconnaissant d'autres acteurs autorisés à entreprendre la normalisation, ce qui n'existait pas dans la défunte LFMN. En autorisant un plus grand nombre d'acteurs dans le système, ce changement permet une plus grande flexibilité, une capacité supplémentaire et une élaboration plus efficace des normes dans le pays, ce qui permet au Mexique de suivre le rythme des autres pays membres de l'Accord de libre-échange nord-américain (USMCA). Parmi les autres avancées, citons
- La création d'une plateforme numérique pour accroître la souplesse des processus liés à la publication des normes, à la transparence et à l'ouverture.
- Une définition plus claire des normes internationales, destinée à s'aligner sur la définition de l'USMCA
- L'extension de l'autorisation accordée aux organismes nationaux de normalisation (ONE) à des secteurs supplémentaires lorsqu'ils en ont la capacité, ce qui permet à plusieurs organismes d'élaborer des normes dans le même secteur.
Comment Underwriters Laboratories répond aux besoins de sécurité au Mexique
La nouvelle loi a été créée pour s'aligner sur les nouvelles tendances et exigences de l'accord, ainsi que sur les besoins du marché. Grâce à l'ouverture offerte par l'accord commercial, Underwriters Laboratories est devenu le premier ONE étranger autorisé au Mexique et le seul organisme de normalisation capable d'élaborer des normes nationales dans les trois pays de l'USMCA. Underwriters Laboratories est une organisation à but non lucratif axée sur la recherche scientifique en matière de sécurité et est un organisme de normalisation accrédité aux États-Unis et au Canada. Il exerce une influence mondiale dans le domaine de la normalisation en concluant des accords de partenariat, en partageant des informations sur la sécurité et en participant à des activités d'élaboration de normes nationales, régionales et internationales avec des organisations du monde entier.
Son autorisation dans les secteurs de la protection contre l'incendie et des dispositifs de flottaison individuels apporte au système de normalisation mexicain près de 120 ans d'expérience en matière d'élaboration de normes. En élaborant des normes pour les produits et systèmes mexicains, l'organisme entend contribuer à répondre aux besoins du pays en matière de sécurité. Dans un premier temps, Underwriters Laboratories a déjà créé le Comité technique pour la normalisation nationale de la sécurité incendie et des dispositifs de sauvetage (CTNNSCIDS), qui réunit des experts de l'industrie et des parties prenantes clés de tout le pays afin d'élaborer des normes pour les produits de ces secteurs. Il a également participé à plusieurs événements importants afin d'améliorer l'état des données et des connaissances techniques en matière de sécurité incendie au Mexique.
Le cadre de collaboration de l'USMCA est encore un nouvel accord et continuera d'évoluer, mais en ce qui concerne les questions de normalisation, les progrès réalisés pour promouvoir les bonnes pratiques internationales ont conduit à des améliorations significatives du système. Underwriters Laboratories attend avec impatience les avantages de l'accord pour les nations concernées et les nombreuses organisations des trois pays qui collaborent à la promotion de la coopération internationale.