Procédures accréditées par ULSE ANSI

Ces procédures régissent la mise au point et l'entretien des normes UL conformément aux exigences essentielles de l'ANSI : exigences relatives aux procédures équitables pour les normes nationales américaines. Ces procédures traitent de tous les aspects de la mise au point des normes, notamment la formation et le fonctionnement des comités techniques (TC), l'examen et le vote des propositions, les réunions des TC, les recours et les interprétations formelles.