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February 19, 2024

Examen Public


Le Conseil canadien des normes (CCN) exige que toutes les normes proposées soient mises à la disposition du public pour un examen public de 60 jours pendant le processus d'élaboration, permettant ainsi la contribution des parties intéressées.


Ce fichier répertorie toutes les normes proposées qui sont actuellement ouvertes à l'examen public.